J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0021885S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, la caducité de l'autorisation des 29 avril 1994 et 26 octobre 1996, accordée à la société civile de moyens des docteurs Heymans, Garcia, Langlois et Dutin, centre Saint-Michel, 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé le 5 mai 1980, par un accélérateur de particules, est constatée.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SCM des docteurs Heymans, Garcia, Langlois et Dutin, pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II susdit et de l'accélérateur de particules Saturne I initialement autorisé les 10 mai 1985 et 26 juin 1986, par deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons et leur installation dans de nouveaux locaux au centre hospitalier de La Rochelle, rue Albert-Schweitzer, à La Rochelle.